Le 06/02/2024
9h00>12h00Rennes
dans les locaux de la CCI Ille-et-Vilaine, 2 avenue de la Préfecture

Nombreuses sont les entreprises qui ignorent être impactées par le contrôle des exportations et les sanctions internationales et qui méconnaissent les risques encourus en cas de non-respect des obligations réglementaires.

Au même titre que la protection des données, l’anticorruption ou encore la lutte contre le blanchiment d’argent, l’export control est une composante de la conformité, c’est-à-dire la prise en compte de différentes réglementations existantes (nationales, européennes et internationales, parfois extraterritoriales) qui évoluent sans cesse selon le contexte géopolitique, que l’on commercialise des biens, des technologies, des services comme de l’assistance technique.

Le but de cette session d’information est d’identifier les « red flags » / signaux d’alertes et autres enjeux liés au contrôle de l’utilisation finale et/ou l’utilisateur final non seulement d’un point de vue réglementaire mais aussi au regard de l’image et de la réputation de l’entreprise.

Seront abordés notamment les points suivants :

I – L’approche « export control » en 5 questions

1. Qu’est-ce qui est exporté ?
2. Où ?
3. La transaction implique-t-elle des parties tierces ?
4. Utilisateur final ?
5. Utilisation finale ?

II – Programme interne de conformité

1. Définition
2. Recommandations de l’UE pour les biens à double usage !
3. Recommandations de l’UE pour la recherche !
4. Tendance et structure

Intervenant :

  • Lucie CORDIER
    Avocate spécialisée en customs engineering, fiscalité indirecte, export control, règlementations du commerce international
    CUSTAX & LEGAL (Paris)

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