Le 07/02/2023
10h00>11h30Webinaire

Début 2022, la DEB (Déclaration d’Echanges de Biens) a été remplacée par deux obligations déclaratives :

  • L’enquête statistique (Enquête Mensuelle statistique sur les Echanges de Biens Intra-UE)

Et

  • L’état récapitulatif TVA

S’il est trop tôt pour dresser un bilan de cette 1ère année d’exercice, nous souhaitons refaire un point général de l’EMEBI, en mettant l’accent sur :

  • Le traitement des opérations complexes que sont :
    • Les opérations triangulaires
    • Le travail à façon
    • Les transferts de stocks
  • Les impacts en matière de TVA du défaut de réponse, ou de l’omission ou inexactitude dans la réponse, à l’EMEBI
  • Notre retour d’expérience s’agissant :
    • Des questions posées en pratique par l’Administration des douanes
    • Des possibilités de régularisation

Les intervenants répondront également aux problématiques des participants.

Intervenants :

  • Renaud ROQUEBERT & Lauriane TILLENON
    Avocats à la Cour – Droit fiscal
    LIGHTHOUSE LHLF

Public concerné :

  • Dirigeant
  • Commercial Export
  • ADV Export
  • Marketing / Communication
  • Comptabilité / Finances
  • Achats / Approvisionnements
  • Transport / Logistique
  • Production / SAV

Webinaire gratuit :

Bretagne Commerce International étant financée par le Conseil régional et la CCI de Bretagne, les réunions d’information et webinaires sont réservés aux entreprises domiciliées en Bretagne (siège social ou établissement secondaire).

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