Le 07/02/2023
10h00>11h30Webinaire

Début 2022, la DEB (Déclaration d’Echanges de Biens) a été remplacée par deux obligations déclaratives :

  • L’enquête statistique (Enquête Mensuelle statistique sur les Echanges de Biens Intra-UE)

Et

  • L’état récapitulatif TVA

S’il est trop tôt pour dresser un bilan de cette 1ère année d’exercice, nous souhaitons refaire un point général de l’EMEBI, en mettant l’accent sur :

  • Le traitement des opérations complexes que sont :
    • Les opérations triangulaires
    • Le travail à façon
    • Les transferts de stocks
  • Les impacts en matière de TVA du défaut de réponse, ou de l’omission ou inexactitude dans la réponse, à l’EMEBI
  • Notre retour d’expérience s’agissant :
    • Des questions posées en pratique par l’Administration des douanes
    • Des possibilités de régularisation

Les intervenants répondront également aux problématiques des participants.

Intervenants :

  • Renaud ROQUEBERT & Lauriane TILLENON
    Avocats à la Cour – Droit fiscal
    LIGHTHOUSE LHLF

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