Le 18/11/2022
10h00>12h00Webinaire

Vous évoluez dans le domaine du commerce international et êtes régulièrement confronté à la question de l’origine de vos produits au regard des composants et ingrédients que vous utilisez :

  • Vous êtes importateur de diverses matières premières qui rentrent dans la composition de votre produit fini. Quid de l’origine de ce produit fini ?
  • Vous exportez votre produit et celui-ci est soumis à un droit de douane à l’entrée du pays tiers de destination. Ce droit peut- il varier selon l’origine de votre produit ?
  • Vous êtes fabricant et souhaitez valoriser le « Made in France ». Comment procéder ?

Thèmes abordés :

  • Définition de la notion douanière de l’origine
  • Règles d’origine non préférentielle définies par le Code des Douanes
  • Relations préférentielles entre l’UE et certains pays tiers
  • Qu’est-ce que l’IMF (Information sur le Made in France)
  • Questions-réponses

Intervenant :

  • Anne LÉVÉNEZ
    Pôle Action Economique
    Direction Régionale des Douanes de Bretagne

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