Le 24/09/2021
10h00 > 12h00Webinaire

Vous échangez avec des pays de la zone « pan-euro-méditerranéenne » et la détermination de l’origine de vos marchandises s’avère complexe, notamment en matière d’origine préférentielle.

Cette notion douanière est capitale puisqu’elle vous permet d’importer (ou à votre client d’importer) en bénéficiant d’un taux réduit ou nul de droit douane.

Compte-tenu de ces forts enjeux financiers et concurrentiels,

  • Comment déterminer cette origine, sachant que la zone « pan-euro-méditerranéenne » permet le recours au cumul de l’origine (les produits originaires de l’un des pays de la zone, peuvent être ajoutés aux produits originaires de tout autre pays de la zone) ?
  • Comment justifier de son caractère préférentiel dans le contexte du système « pan-euro-méditerranéen » dont les règles de cumul, actuellement fondées sur un réseau d’accords de libre-échange, est en cours de modernisation ?

Un projet de Convention contenant des règles modernisées, simplifiées et plus adaptées aux évolutions économiques, commerciales et technologiques a été présenté aux 24 parties de la zone. La majorité d’entre elles (21 parties sur 24) souhaitent appliquer ces règles dès que possible.

Pays/zones appliquant les règles modernisées à ce jour : Union européenne, Bosnie-Herzégovine, Serbie, Monténégro, Kosovo, Albanie, Macédoine, Moldavie, Géorgie, Îles Féroé, Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Palestine, Turquie et Ukraine.

Intervenant :

  • Mme Anne LÉVÉNEZ
    Conseillère entreprises
    Direction Régionale des Douanes de Bretagne

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