Le 24/09/2021
10h00 > 12h00Webinaire

Vous échangez avec des pays de la zone « pan-euro-méditerranéenne » et la détermination de l’origine de vos marchandises s’avère complexe, notamment en matière d’origine préférentielle.

Cette notion douanière est capitale puisqu’elle vous permet d’importer (ou à votre client d’importer) en bénéficiant d’un taux réduit ou nul de droit douane.

Compte-tenu de ces forts enjeux financiers et concurrentiels,

  • Comment déterminer cette origine, sachant que la zone « pan-euro-méditerranéenne » permet le recours au cumul de l’origine (les produits originaires de l’un des pays de la zone, peuvent être ajoutés aux produits originaires de tout autre pays de la zone) ?
  • Comment justifier de son caractère préférentiel dans le contexte du système « pan-euro-méditerranéen » dont les règles de cumul, actuellement fondées sur un réseau d’accords de libre-échange, est en cours de modernisation ?

Un projet de Convention contenant des règles modernisées, simplifiées et plus adaptées aux évolutions économiques, commerciales et technologiques a été présenté aux 24 parties de la zone. La majorité d’entre elles (21 parties sur 24) souhaitent appliquer ces règles dès que possible.

Pays/zones appliquant les règles modernisées à ce jour : Union européenne, Bosnie-Herzégovine, Serbie, Monténégro, Kosovo, Albanie, Macédoine, Moldavie, Géorgie, Îles Féroé, Norvège, Islande, Liechtenstein, Suisse, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Palestine, Turquie et Ukraine.


Intervenant :

  • Mme Anne LÉVÉNEZ
    Conseillère entreprises
    Direction Régionale des Douanes de Bretagne

Public concerné :

  • Dirigeant
  • Commercial / Marketing Export
  • ADV Export
  • Achats / Approvisionnements
  • Transport / Logistique
  • Production / SAV

Webinaire gratuit :

Bretagne Commerce International étant financée par le Conseil régional et la CCI de Bretagne, les réunions d’information et webinaires sont réservés aux entreprises domiciliées en Bretagne (siège social ou établissement secondaire).

La participation à ce webinaire est strictement réservée aux personnes préalablement inscrites.


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