Réunion d'info - Contentieux douaniers 2

Contentieux douaniers et fiscaux liés à l’international

Le 25/06/2019
14h00 > 17h00Rennes
dans les locaux de la CCI Ille-et-Vilaine, 2 avenue de la Préfecture

 

 


 

Mal connu et mal appréhendé, les contrôles douaniers et fiscaux peuvent avoir de redoutables conséquences pour les entreprises qui en font l’objet.

Cette réunion vous permettra d’appréhender concrètement la technique des contrôles douaniers :

  • Comprendre les différences avec les contrôles réalisés par l’administration fiscale
  • Prévenir et anticiper les risques
  • Mesurer les enjeux du contrôle
  • Savoir agir lors du contrôle

 


Thèmes abordés :

 

Du contrôle à la notification d’infraction :

Diversités des contrôles (lors du dédouanement et du post-dédouanement)

L’enquête douanière (gestion, moyens d’action, matérialisation du contrôle, procès-verbal, les différentes infractions douanières)

Incidences de la notification d’infraction

La représentation en douane

 

Règlement et contestation des litiges :

Avant le tribunal

Devant le tribunal

 

Minimiser les risques contentieux

 

Prévention et anticipation du risque douanier et fiscal

 


Intervenant :

Fabien FOUCAULT –  Avocat à la cour, associé HARVING AVOCATS
Spécialisé en droit fiscal et droit douanier.


Horaires :

14h00 > 17h00


Lieu :

CCI Ille-et-Vilaine
2 avenue de la Préfecture
35042 Rennes


Public concerné :

  • Commercial / Marketing Export
  • ADV Export
  • Compatibilité / Finances

Pour plus d’information, contactez :

Christine MARTINAIS
Chargée de projets ateliers d’information
Tél. 02 99 25 04 28
c.martinais@bretagnecommerceinternational.com