Le 27/02/2025
10h30>12h00Webinaire
L’espèce tarifaire fait partie du triptyque « espèce, origine et valeur » qui conditionne le traitement douanier réservé à la marchandise (droits de douane, taxes et mesures spécifiques applicables).
C’est un élément fondamental de la réglementation douanière, c’est également à partir de cette nomenclature que l’origine du produit pourra être établie.
L’enjeu est majeur et le classement ne doit pas être laissé au hasard !
Plan :
- Les 3 notions pour le traitement douanier réservé à la marchandise : « espèce, origine et valeur »
- Ce que conditionne l’espèce tarifaire
- Structure du code douanier
- Comment procéder au classement d’un produit et qui est en est responsable ?
- Espèce tarifaire et organisation interne des opérateurs
- Aide au classement
- Exemple de classements
Intervenant :
- Rodolphe LUCAS
Consultant en douane et en commerce international
Public concerné :
- Personnel des services : commercial export/achat/comptabilité/douane et logistique impliqué dans la gestion de flux de marchandises à l’international
- Directeur et responsable des achats, personnel des services ADV, achat et logistique
Webinaire gratuit :
BCI étant financée par le Conseil régional et la CCI Bretagne, les réunions d’information et les webinaires sont réservés aux entreprises domiciliées en Bretagne (siège social ou établissement secondaire).
Le compte-rendu de la réunion sera consultable en ligne sur BCI info.
Le support de présentation et le replay seront uniquement accessibles aux adhérents BCI sous réserve de l’autorisation de l’intervenant.
Pour plus d’information, contactez :
- Christine MARTINAIS
Chargée de projets réunions d’information
Tél. 02 99 25 04 28
c.martinais@bretagnecommerceinternational.com - Cindy LE GUERN
Conseillère International – Technique & Réglementaire
Tel. 07 88 19 65 10
c.leguern@bretagnecommerceinternational.com