Le 16/04/2024
10h00>11h30Webinaire

La réalisation ou l’intervention ponctuelle sur un chantier à l’étranger par une entreprise française est susceptible d’entraîner certaines problématiques fiscales et sociales qu’il est impératif de maîtriser pour sécuriser l’entreprise et ses salariés. A cet effet, ce webinaire aura pour objet de vous présenter les principaux points d’attention à prendre en compte.

Dans ce cadre, il traitera notamment des questions suivantes :

  • Imposition des résultats de l’entreprise : la notion d’établissement stable en présence d’un chantier à l’étranger.
  • TVA : Territorialité des flux d’approvisionnement et des prestations de services matériellement localisables.
  • Douane : Comprendre le mécanisme des régimes douaniers suspensifs.
  • Régime fiscal des salariés détachés à l’étranger.
  • La protection sociale des salariés détachés à l’étranger.
  • Les impacts sur le contrat de travail.

Intervenants :

  • Benoit GALICHON
    Avocat Associé
    Spécialiste en droit fiscal
    FIDAL
  • Marie TESNIÈRE
    Avocate
    Département droit social
    FIDAL

Public concerné :

  • Dirigeant
  • Commercial Export
  • ADV Export
  • Comptabilité / Finances
  • Achats / Approvisionnements
  • Transport / Logistique
  • Marketing/Communication
  • Juridique
  • Ressources Humaines
  • Qualité
  • R&D Innovation
  • Production/SAV
  • Etc.

Webinaire gratuit :

Bretagne Commerce International étant financée par le conseil régional et la Chambre de Commerce et d’Industrie de la région Bretagne, les réunions d’information et les webinaires sont réservés aux entreprises domiciliées en Bretagne (siège social ou établissement secondaire).


Pour plus d’information, contactez :


S’INSCRIRE