Le 28/01/2027
10h00>11h30Webinaire

La Chine a construit en quelques années un dispositif structuré de contrôle de ses exportations : loi sur le contrôle des exportations (2020), règlement sur les biens à double usage (2024), régime applicable aux terres rares et matériaux critiques (avril 2025), décrets 834 et 835 (2026). Les textes les plus récents étendent ces contrôles à des produits fabriqués hors de Chine dès lors qu’ils incorporent des intrants ou des technologies d’origine chinoise, une portée extraterritoriale inédite, dont les effets touchent l’ensemble des chaînes d’approvisionnement industrielles (aimants permanents, moteurs, électronique, équipements navals et aéronautiques). Lecture pratique en trois temps :

  • Le régime terres rares en vigueur depuis avril 2025 : produits couverts, licences requises, impacts sur les approvisionnements et son volet extraterritorial, dont l’application est suspendue (point d’actualité à la date de la session).
  • Les décrets 834 et 835 : une exposition possible de l’entreprise française dans des situations courantes de conformité (e.g. : audit d’un fournisseur chinois, documentation de l’origine de ses composants, rupture d’une relation fournisseur pour se conformer aux règles américaines ou européennes).
  • Les réflexes pratiques : cartographier sa dépendance, articuler des exigences parfois contradictoires entre Washington, Bruxelles et Pékin.

 

Intervenant :

  • Camille MAYET
    Avocate spécialisée en contrôle export et sanctions économiques
    STEPHENSON HARWOOD

Public concerné :

  • Direction Générale (Dirigeant, PDG)
  • Commercial
  • Administration des Ventes (ADV)
  • Conformité
  • Juridique
  • Achats / Approvisionnements
  • Transport / Logistiques
  • R&D Innovation
  • Collaborateurs des services Export Control, Compliance, Douane, Import, Export, Logistique, etc.

Webinaire gratuit :

BCI étant financée par le Conseil régional et la CCI Bretagne, les réunions d’information et les webinaires sont réservés aux entreprises domiciliées en Bretagne (siège social ou établissement secondaire).
Le compte-rendu de la réunion sera consultable en ligne sur BCI info.
Le support de présentation sera uniquement accessible aux adhérents BCI sous réserve de l’autorisation de l’intervenant.

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