Le 26/11/2026Visio
Chaque dernier jeudi du mois, la Cellule Conseil aux Entreprises Bretagne du pôle d’action économique de la direction régionale des douanes et droits indirects vous propose un rendez-vous sur un thème spécifique, en format court de 20 minutes, en visio, + 20 minutes micros ouverts.
Le prochain Café Douane aura lieu le jeudi 26 novembre 2026 à 8h45 sur le thème “Comprendre le perfectionnement passif : un régime douanier particulier“.
Pour certaines de vos activités commerciales, le régime douanier standard de l’exportation peut ne pas correspondre à vos besoins. La douane vous donne la possibilité d’utiliser un régime “particulier”: le perfectionnement passif.
Ce régime douanier vous permet d’exporter depuis l’Union européenne des marchandises Union afin de les transformer, les réparer ou les incorporer dans un produit fini, hors Union, puis de réimporter le produit ainsi transformé, en bénéficiant d’une suspension partielle ou totale des droits de douane et de la TVA à l’importation.
Les principaux avantages du régime, les conditions à remplir pour en bénéficier et son fonctionnement concret, depuis le placement des marchandises sous le régime jusqu’à son apurement, seront expliqués.
L’objectif est de vous permettre d’identifier facilement dans quelles situations le perfectionnement passif constitue une solution pertinente ou pas, en fonction des avantages mais aussi des contraintes.
Après votre inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation vous expliquant comment rejoindre le webinaire.
