Le 24/09/2026Visio
Chaque dernier jeudi du mois, la Cellule Conseil aux Entreprises Bretagne du pôle d’action économique de la direction régionale des douanes et droits indirects vous propose un rendez-vous sur un thème spécifique, en format court de 20 minutes, en visio, + 20 minutes micros ouverts.
Le prochain Café Douane aura lieu le jeudi 24 septembre 2026 à 8h45 sur le thème “Comprendre le perfectionnement actif : un régime douanier particulier“.
Pour certaines de vos activités commerciales, le régime douanier standard de l’importation définitive peut ne pas correspondre à vos besoins. La douane vous donne la possibilité d’utiliser un régime “particulier”: le perfectionnement actif.
Ce régime douanier vous permet d’importer dans l’Union européenne des marchandises non Union afin de les transformer, les réparer ou les incorporer dans un produit fini, puis de les réexporter, en bénéficiant d’une suspension des droits de douane et de la TVA à l’importation.
Les principaux avantages du régime, les conditions à remplir pour en bénéficier et son fonctionnement concret, depuis le placement des marchandises sous le régime jusqu’à son apurement, seront abordés.
L’objectif est de vous permettre d’identifier facilement dans quelles situations le perfectionnement actif constitue une solution pertinente ou pas, en fonction des avantages mais aussi des contraintes.
Après votre inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation vous expliquant comment rejoindre le webinaire.
