Le 12/01/2023
14h00>15h30Webinaire

Lors des opérations d’importation des biens en provenance d’un pays tiers dans l’Union européenne, les entreprises doivent auto liquider la TVA à l’importation grâce au dispositif entré en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

La déclaration en douane à l’importation préremplit automatiquement la déclaration CA3 de l’importateur. Mais comment s’y retrouver ?

Ce webinaire permettra de rappeler ou d’expliquer :

  • les fondements de cette réglementation,
  • les notions d’assiette de la TVA à l’importation,
  • les décalages éventuels entre les déclarations en douane et les déclarations fiscales,
  • les outils possibles.

L’intervenant s’appuiera sur des exemples concrets.


Intervenant :

  • M. Louis-Marie SAVY
    Juriste – Département Droit douanier et Contributions Indirectes
    FIDAL

Public concerné :

  • Dirigeant
  • Commercial Export
  • ADV Export
  • Comptabilité / Finances
  • Achats / Approvisionnements
  • Transport / Logistique

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