Autoliquidation TVA à l’import : des discordances entre déclarations en douane et déclarations fiscales ? Comment les éviter ou y remédier ?

Lors des opérations d’importation des biens en provenance d’un pays tiers dans l’Union européenne, les entreprises doivent auto liquider la TVA à l’importation grâce au dispositif entré en vigueur depuis le 1er janvier 2022.

La déclaration en douane à l’importation préremplit automatiquement la déclaration CA3 de l’importateur. Mais comment s’y retrouver ?

Ce webinaire permettra de rappeler ou d’expliquer :

• les fondements de cette réglementation,
• les notions d’assiette de la TVA à l’importation,
• les décalages éventuels entre les déclarations en douane et les déclarations fiscales,
• les outils possibles.

L’intervenant s’appuiera sur des exemples concrets.

Intervenant :

• M. Louis-Marie SAVY
  Juriste – Département Droit douanier et Contributions Indirectes
  FIDAL

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Pour plus d’information, contactez :

• Christine MARTINAIS
  Chargée de projets réunions d’information
  Tél. 02 99 25 04 28
  c.martinais@bretagnecommerceinternational.com
• Annie MUGNIER
  Conseillère International – Technique & Réglementaire
  Tel. 02 98 62 39 16
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