Le 11/02/2027
11h00>12h00Webinaire

L’émergence de l’économie circulaire implique des changements en matière de commerce international et dans le domaine douanier avec notamment l’initiative « Douanes vertes ». Devenue une priorité pour l’Organisation Mondiale des Douanes, elle vise à garantir sa contribution à l’économie verte mondiale et à la réalisation des objectifs de développement durable. Ceci est particulièrement pertinent pour la détermination de l’origine des produits issus du recyclage et du remanufacturage.

Si de nombreux accords de libre-échange affichent des objectifs d’économie circulaire, dans la pratique on observe que les modalités de traitement des produits remanufacturés et recyclés sont inégales, voire inexistantes. En cause : la difficulté à les identifier et à en prouver l’origine.

Cependant, les potentielles préférences tarifaires étant un enjeu de taille, ce webinaire a pour objectif de vous expliquer pourquoi il est important d’anticiper la prise en compte effective de l’économie circulaire dans les accords de libre-échange, notamment ceux en cours de négociation (Mexique et Australie par exemple).


Intervenant :

  • Marie FERNET
    Avocate en droit douanier et commerce international
    MARIE FERNET AVOCATE

Public concerné :

  • Direction Générale (Dirigeant, PDG)
  • Commercial
  • Administration des Ventes (ADV)
  • Juridique
  • Qualité
  • Achats / Approvisionnements
  • RSE
  • R&D Innovation

Webinaire gratuit :

BCI étant financée par le Conseil régional et la CCI Bretagne, les réunions d’information et les webinaires sont réservés aux entreprises domiciliées en Bretagne (siège social ou établissement secondaire).
Le compte-rendu de la réunion sera consultable en ligne sur BCI info.
Le support de présentation sera uniquement accessible aux adhérents BCI sous réserve de l’autorisation de l’intervenant.


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