Mis à jour le 20/12/2022

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La Direction générale des Douanes et droits indirects propose un récapitulatif des 10 questions à se poser avant d’exporter au Canada afin d’anticiper les questions liées aux formalités douanières et développer son activité en maîtrisant les risques.

Les 10 questions

  • Quelle est l’agence fédérale en charge des questions douanières ?
  • Existe-t-il un accord commercial avec le Canada?
  • Comment fonctionne la nomenclature douanière canadienne ?
  • Comment connaître avec certitude les droits de douane et autres taxes applicables au Canada?
  • Qui peut dédouaner les marchandises ?
  • Le marquage de l’origine (Made In) est-il obligatoire au Canada ?
  • Mon produit est-il soumis à une norme canadienne ?
  • Existe-t-il des obligations supplémentaires à l’importation pour mon produit ?
  • Qu’en est-il du dédouanement du fret express et postal au Canada?
  • Quelles sont les formalités pour importer temporairement des marchandises au Canada ?

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