Mis à jour le 11/01/2024
/La Direction générale des Douanes et droits indirects propose un récapitulatif des 10 questions à se poser avant d’exporter au Canada afin d’anticiper les questions liées aux formalités douanières et développer son activité en maîtrisant les risques.
Les 10 questions
- Quelle est l’agence fédérale en charge des questions douanières ?
- Existe-t-il un accord commercial avec le Canada?
- Comment fonctionne la nomenclature douanière canadienne ?
- Comment connaître avec certitude les droits de douane et autres taxes applicables au Canada?
- Qui peut dédouaner les marchandises ?
- Le marquage de l’origine (Made In) est-il obligatoire au Canada ?
- Mon produit est-il soumis à une norme canadienne ?
- Existe-t-il des obligations supplémentaires à l’importation pour mon produit ?
- Qu’en est-il du dédouanement du fret express et postal au Canada?
- Quelles sont les formalités pour importer temporairement des marchandises au Canada ?
Pour aller plus loin, accédez à la fiche “contexte réglementaire” de BCI
