Le 03/02/2026
10h00>11h30Webinaire

La politique commerciale et tarifaire de l’Administration Trump II entraine un bouleversement et une réorganisation du commerce international.
Mois après mois, les mesures tarifaires à l’importation sur le territoire US se multiplient.
De nouveaux droits réciproques, IEEPA, supplémentaires, additionnels (Section 301, 232, 201), viennent complexifier le paysage des droits applicables et la lecture des impératifs à l’importation US.

Tous les secteurs et toutes les origines sont touchés. Seule l’intensité change. Certains secteurs comme l’acier, l’aluminium (et dorénavant le cuivre) sont plus exposés (avec un taux de 50%) tandis que certaines origines peuvent bénéficier de taux de droits réciproques plus faibles (10% « baseline » ou fixés de manière bilatérale).

Dans ce contexte, la maîtrise des fondamentaux douaniers (classement, origine, valeur), en ce qu’ils impactent directement le taux des droits applicables à l’importation aux US, est plus que jamais nécessaire.

Maîtrisés, ces fondamentaux permettent de s’assurer de la correcte application des mesures au regard des flux et produits importés, de s’adapter et réduire l’impact des mesures, sécuriser les entrées, et en tout cas se conformer aux attentes de l’Administration Trump II – quelle que soit l’issue de la procédure en cours devant la Cour Suprême américaine concernant les droits réciproques IEEPA.

Sans compter que ces réflexes sont pareillement pertinents pour les importateurs européens de produits américains.

Thèmes abordés :

  • État des lieux des mesures US IEEPA et sectorielles
  • Focus sur la relation UE-US et l’accord dont la Déclaration politique conjointe a été publiée le 21 août 2025
  • Rappel des fondamentaux douaniers
  • Lecture et identification des principaux leviers d’action offerts aux entreprises selon leur besoin / chaine de valeur
  • Prise en main des bases de données US : HTSUS, Cross Ruling, Cargo Systems Messaging Service

Intervenant :

  • Arnaud FENDLER
    Avocat spécialisé dans le secteur du droit douanier et du commerce international
    DS Avocats

Public concerné :

  • Direction Générale (Dirigeant, PDG)
  • Commercial
  • Administration des Ventes (ADV)
  • Achats / Approvisionnements
  • Conformité
  • Juridique
  • Transport / Logistique
  • Comptabilité
  • Responsable douane

Webinaire gratuit :

BCI étant financée par le Conseil régional et la CCI Bretagne, les réunions d’information et les webinaires sont réservés aux entreprises domiciliées en Bretagne (siège social ou établissement secondaire).
Le compte-rendu de la réunion sera consultable en ligne sur BCI info.
Le support de présentation sera uniquement accessible aux adhérents BCI sous réserve de l’autorisation de l’intervenant.

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