Le 20/01/2026
10h00>11h30Webinaire

Le Règlement MACF (UE) 2023/956 établit un Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières afin de lutter contre les fuites de carbone associées à la production de certaines marchandises (Marchandises dites « MACF » : ciment, acier, fer, aluminium, engrais, électricité et hydrogène).

Le MACF succède au Système d’Echange de Quotas d’Emission de l’UE (SEQE) et impose un prix du carbone.
Concrètement, les importateurs devront acheter un nombre de certificats MACF correspondant aux émissions intrinsèques de leurs marchandises importées. Si le pays de production des marchandises a déjà appliqué un prix carbone, celui-ci est déduit du nombre de certificats à acheter.

Si vous êtes importateur de marchandises identifiées comme pouvant induire un risque de fuite de carbone (aluminium, acier, fer et fonte), vous êtes concernés par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).

Dès janvier 2026, la période effective débute : il sera nécessaire de comprendre le dispositif, de disposer du statut de “déclarant MACF autorisé” et d’organiser ses process.

Intervenant :

  • Marie FERNET
    Avocate
    MARIE FERNET AVOCATE

Accédez à la présentation sur BCI info

Pour plus d’information, contactez :