Le 07/02/2025
10h00>11h00Webinaire

Dans un monde globalisé, il est fréquent que les entreprises choisissent de stocker leurs marchandises à l’étranger pour optimiser leur logistique et réduire leurs coûts. Depuis la crise du Covid-19 et la hausse significative des coûts logistiques, ainsi que les initiatives de relocalisation, les stocks à l’étranger sont souvent plus proches des clients et de taille plus réduite, donc plus nombreux. Inévitablement, l’encadrement réglementaire fiscal des stocks à l’étranger a aussi évolué ces dernières années, générant des conséquences fiscales importantes en matière de TVA et d’impôt sur les sociétés, en France et à l’étranger.

Cet atelier sera l’occasion d’aborder notamment les thèmes suivants :

  • Impacts TVA des transferts intracommunautaires de stocks : régime de TVA (transferts définitifs, stocks avancés, stocks en consignation, stocks sous contrat de dépôt), obligations déclaratives et de facturation, preuves documentaires, registres,
  • Impacts TVA / douanes des transferts extracommunautaires de stocks : régime de TVA (exonération à l’exportation / TVA à l’importation), régimes particuliers, preuves documentaires,
  • Impacts en matière d’impôt sur les sociétés : risque d’établissement stable à l’étranger.

Intervenants :

  • Me Renaud ROQUEBERT & Me Lauriane TILLENON
    Avocats à la Cour – Droit fiscal
    LIGHTHOUSE LHLF

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