Le 21/05/2026
11h00-12h00Webinaire
Dans le cadre de vos formalités internationales, vous pouvez être amenés à fournir à vos clients à l’étranger des documents faisant l’objet d’une légalisation ou d’une apostille.
Cette formalité apporte aux administrations étrangères l’assurance de l’authenticité des documents émis dans le pays du fournisseur étranger.
En France, depuis mai et septembre 2025 ce sont les notaires, par l’intermédiaire de leurs 15 Conseils régionaux ou Chambres interdépartementales, qui ont la compétence pour délivrer les légalisations et les apostilles (en lieu et place du Ministère des Affaires Etrangères et des Cours d’Appel).
La procédure varie en fonction des pays et de la nature des documents et il n’est pas toujours aisé de déterminer si c’est la légalisation qui est requise ou l’apostille. En outre le mode opératoire peut parfois paraître confus.
C’est pourquoi nous vous invitons à participer à ce webinaire pour comprendre le fondement de ces formalités et les démarches à suivre pour obtenir vos documents dûment légalisés ou apostillés.
Intervenant :
- Maxime NINIER
Directeur Administratif et Commercial / Chargé de la relation clientèle
REVEILLE INTERNATIONAL SERVICES
Public concerné :
- Administration des Ventes (ADV)
- Juridique
- Conformité
Webinaire gratuit :
BCI étant financée par le Conseil régional et la CCI Bretagne, les réunions d’information et les webinaires sont réservés aux entreprises domiciliées en Bretagne (siège social ou établissement secondaire).
Le compte-rendu de la réunion sera consultable en ligne sur BCI info.
Le support de présentation sera uniquement accessible aux adhérents BCI sous réserve de l’autorisation de l’intervenant.
Pour plus d’information, contactez :
- Christine MARTINAIS
Chargée de projets réunions d’information
Tél. 02 99 25 04 28
c.martinais@bretagnecommerceinternational.com - Annie LE MASSON
Conseillère International – Technique & Réglementaire
Tel. 02 96 78 62 05
a.lemasson@bretagnecommerceinternational.com