Le 05/02/2026
10h30-11h30Webinaire
Le mandat de représentation en douane est un des documents fondamentaux facilitant les échanges internationaux. Ce document, bien que parfois méconnu, est indispensable pour assurer une gestion fluide et conforme des opérations douanières : il engage juridiquement votre entreprise et détermine la répartition des responsabilités avec votre représentant en douane. Une mauvaise compréhension de ce document peut entraîner des risques financiers, des litiges ou des sanctions.
Lors de ce webinaire, nous aborderons les aspects essentiels suivants :
- Qu’est-ce qu’un mandat de représentation en douane ?
- Les deux modes de représentation (directe vs indirecte) et leurs implications
- Les points clés à vérifier avant de signer
- Les conséquences juridiques en cas de manquement
En 30 minutes, vous aurez les clés pour sécuriser vos relations avec vos représentants en douane et éviter toute complication liée à la signature du mandat.
Intervenant :
- Fabien FOUCAULT
Avocat à la cour spécialisé en droit douanier et droit fiscal
HARVING AVOCATS
Public concerné :
- Direction Générale (Dirigeant, PDG)
- Commercial
- Administration des Ventes (ADV)
- Conformité
- Juridique
- Achats / Approvisionnements
- Transport / Logistique
- Comptabilité / Finances
- Qualité
- RSE
- Production / SAV
- R&D Innovation
- Marketing / Communication
Webinaire gratuit :
BCI étant financée par le Conseil régional et la CCI Bretagne, les réunions d’information et les webinaires sont réservés aux entreprises domiciliées en Bretagne (siège social ou établissement secondaire).
Le compte-rendu de la réunion sera consultable en ligne sur BCI info.
Le support de présentation sera uniquement accessible aux adhérents BCI sous réserve de l’autorisation de l’intervenant.
Pour plus d’information, contactez :
- Christine MARTINAIS
Chargée de projets réunions d’information
Tél. 02 99 25 04 28
c.martinais@bretagnecommerceinternational.com - Sandrine CORVEC
Conseillère International – Technique & Réglementaire
Tel. 02 98 62 39 16
s.corvec@bretagnecommerceinternational.com