Mis à jour le 29/10/2024
/Pour exporter sereinement en Ukraine, il est primordial de prendre en compte le contexte réglementaire du pays, de connaître les exigences documentaires et les principales formalités à respecter.
BCI vous guide en vous présentant les éléments clés à considérer : accords commerciaux, formalités et documents d’accompagnement (facture commerciale, document EUR.1, certificat d’origine, certificat phytosanitaire, certificat sanitaire, certificat de vente libre pour les cosmétiques, frais consulaires), contrôle des marchandises, exportation temporaire, emballage et étiquetage.
Accords commerciaux
L’Ukraine est membre de l’OMC depuis le 16 mai 2008.
Elle est un partenaire prioritaire. Lors du Conseil européen du 21 mars 2014, l’UE et l’Ukraine ont signé les chapitres politiques de l’accord d’association resté en suspens depuis la fin d’année 2013. L’entrée en vigueur de l’accord le 1er janvier 2016 permet aux exportateurs européens de bénéficier de la suppression des droits de douane, d’opportunités en matière d’investissement, de services et d’accès aux marchés publics.
L’état des négociations/conclusions de l’ALE entre l’UE et l’Ukraine est consultable sur le site de la Commission européenne-DG trade.
ATTENTION ! En raison des actions militaires en Ukraine menées par la Russie, les opérations commerciales avec cet état peuvent être affectées en particulier celles impliquant les oblasts de Donetsk et de Louhanks. Avant toute opération commerciale, il convient impérativement, de consulter le site de la Direction Générale du Trésor pour suivre l’évolution de ces sanctions.
L’UE a également pris diverses mesures pour sanctionner les personnes responsables de détournement de fonds et celles qui menacent l’intégrité territoriale de l’Ukraine. Par ailleurs, l’UE a interdit les échanges commerciaux avec les régions de Crimée et de Sébastopol ainsi que les investissements dans ces zones et a pris des sanctions à l’encontre de la Russie pour des actions déstabilisant l’Ukraine.
Pour plus d’informations :
- Retour sur les restrictions à l’exportation suite à la situation en Ukraine
- Ukraine : point sur le transport et la logistique
- Ukraine : impact du conflit sur la filière agricole locale.
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