Transfert des missions de contrôle de la DGCCRF à la douane

Depuis le 1er juin 2023, les contrôles à l’importation des denrées alimentaires d’origine non animale et des produits associés sont assurés par la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

Ce transfert de compétence, désormais achevé, vise à améliorer l’efficacité et la rapidité des contrôles en confiant ces missions à une seule autorité.

Ce contrôle porte sur les contrôles relatifs au respect d’exigences sanitaires des denrées alimentaires d’origine non animale, les contrôles des produits biologiques, les contrôles des normes de commercialisation des fruits et légumes et les contrôles portant sur les matériaux au contact des denrées alimentaires, tous réalisés avant le dédouanement des marchandises.

Ils incluent notamment :

• Contrôle des produit biologiques d’origine non animale ;
• Contrôle sanitaire des denrées alimentaires d’origine non animale soumises à contrôles renforcés / mesures d’urgence ;
• Contrôle des ustensiles de cuisine en polyamide ou mélamine originaires ou en provenance de Chine ou de Hong-Kong.