Mis à jour le 23/06/2022
/Paru au JOUE n° L 385 du 29 octobre 2021, le tarif douanier peut vous aider à classer vos produits dans la nomenclature combinée (NC8) et à connaître les droits de douane perçus à l’entrée en Union européenne (hors préférences tarifaires) sur les produits que vous importez.
Comment identifier les nouveautés du tarif 2022 ?
- Les nomenclatures précédées d’un “astérisque” correspondent à de nouveaux codes.
- Les nomenclatures précédées d’un “carré noir” concernent celles utilisées l’année précédente mais avec un contenu différent.
Pour rappel : des nouveautés peuvent voir le jour en cours d’année. Elles sont consultables sur le site de la douane dans :
- la bulle “nomenclatures” : aides réglementaires, règlements de classement ;
- la bulle “actualités” : modifications de nomenclatures (voir les changements de nomenclatures douanières à 10 chiffres durant l’année).