Mis à jour le 16/05/2024

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Paru au JOUE n° L 385 du 29 octobre 2021, le tarif douanier peut vous aider à classer vos produits dans la nomenclature combinée (NC8) et à connaître les droits de douane perçus à l’entrée en Union européenne (hors préférences tarifaires) sur les produits que vous importez.
Comment identifier les nouveautés du tarif 2022 ?

  • Les nomenclatures précédées d’un “astérisque” correspondent à de nouveaux codes.
  • Les nomenclatures précédées d’un “carré noir” concernent celles utilisées l’année précédente mais avec un contenu différent.

Pour rappel : des nouveautés peuvent voir le jour en cours d’année. Elles sont consultables sur le site de la douane dans :

  • la bulle “nomenclatures” : aides réglementaires, règlements de classement ;
  • la bulle “actualités” : modifications de nomenclatures (voir les changements de nomenclatures douanières à 10 chiffres durant l’année).