Mis à jour le 16/05/2024
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Pour rappel, les entreprises de l’Union européenne peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe aucune production à l’intérieur de l’UE.
Le JOUE C421 du 18.10.2021 informe que la liste des marchandises faisant l’objet d’une demande de suspension est accessible sur le site de la Commission européenne.
A noter que les entreprises européennes fabriquant un produit identique, équivalent ou de substitution, peuvent s’opposer, le cas échéant, à l’entrée en vigueur d’une nouvelle mesure en adressant, au plus tard le 1er décembre 2021, un formulaire d’objection au bureau de la politique tarifaire et commerciale de la douane française à l’adresse suivante : dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr.
