Mis à jour le 19/04/2024
/Pour rappel, vous pouvez bénéficier de mesures pour vous approvisionner à moindre coût et faciliter votre compétitivité en tant qu’entreprise de transformation à l’international, si votre activité nécessite l’importation de matières indisponibles ou en quantité insuffisante en UE. Ces suspensions temporaires de droits de douane font l’objet d’une négociation entre la Commission européenne et les Etats membres.
La liste des demandes de suspension de droits de douane pour une application éventuelle au 1er janvier 2025 est disponible sur le site EUROPA (rubriques Suspensions en préparation et Contingents en préparation).
Si vous fabriquez un produit identique, équivalent ou de substitution, vous pouvez vous opposer, le cas échéant, à l’entrée en vigueur d’une mesure de suspension tarifaire en adressant un formulaire d’opposition à l’adresse suivante : dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr.
A noter les dates limites de dépôt de ce formulaire à la DGDDI :
- Au plus tard le 10 mai prochain, pour les suspensions et contingents déjà en vigueur
- Au plus tard le 29 mai prochain, pour les nouvelles demandes ou les demandes d’amendement de mesures existantes.
Pour aller plus loin :
Avis aux opérateurs économiques
Et replay du webinaire BCI Douane – Import en France : soyez bien informés sur les contingents tarifaires afin de maîtriser vos coûts de matières premières !
