Mis à jour le 25/03/2021

Dans le cadre du Brexit, BRETAGNE COMMERCE INTERNATIONAL, partenaire exclusif de la TEAM FRANCE EXPORT en Bretagne, en collaboration avec FranceAgriMer, vous a proposé un webinaire d’information sur l’application TRACES-Classic afin de préparer les entreprises aux conditions SPS (aspects sanitaires) qui seront imposées à compter du 1er octobre 2021 par le Royaume-Uni, lors d’exportation de marchandises vers ce pays.

Tout opérateur souhaitant demander un certificat sanitaire d’exportation de l’UE via l’application TRACES-Classic doit d’abord s’enregistrer pour obtenir un compte utilisateur qui lui permettra d’accéder à cette application.

La première partie du certificat sanitaire est à remplir par l’opérateur pour pré notifier l’exportation vers le Royaume-Uni des animaux vivants ou des produits d’origine animale avant l’arrivée des marchandises. Elle est renseignée dans TRACES-Classic par l’exportateur, en amont de l’introduction du lot sur le territoire britannique et récapitule les informations permettant d’assurer la traçabilité du lot.

Thèmes abordés :

  • créer un compte utilisateur – méthode
  • compléter la partie I (Détails concernant le lot présenté) du certificat sanitaire – méthode
  • questions diverses

Produits concernés :

  • Animaux vivants
  • Tous produits carnés destinés à la consommation humaine
  • Œufs et ovoproduits destinés à la consommation humaine
  • Lait et produits laitiers destinés à la consommation humaine
  • Produits de la mer destinés à la consommation humaine
  • Miel et produits de l’apiculture destinés à la consommation humaine
  • Sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine (Document Commercial)

Produits non concernés :

  • Produits végétaux

Intervenants:

  • M. Sélim KHODJA
    DVM/ISPV
    Chargé de mission agrément export
    Unité d’Appui aux Exportateurs / Mission des Affaires Européennes et Internationales
    FranceAgriMer
  • M. Régis RAFFIN
    Adjoint du Chef de la Mission des Affaires européennes et internationales
    FranceAgriMer
  • M. Gabriel BERGOT
    Référent National Export – domaine vétérinaire
    SDASEI – Bureau Export Pays-Tiers
    DRAAF Bretagne

 

 Que faut-il retenir de ce webinaire?

 

Retour de Annie Mugnier – Conseillère Internationale

NOTE AMUGNIER – suite WEBINAIRE TRACES du 18 mars 2021

L’export de produits d’origine animale et des animaux vivants vers le Royaume-Uni est désormais soumis à la délivrance d’un certificat sanitaire (CS). Obligatoire initialement au 1er avril, la délivrance de ce CS est reportée au 1er octobre 2021. Voir dates des reports sur notre page d’actualité BCI INFO BREXIT :

Ce webinaire a pour objectif de présenter les applications TRACES-NT et TRACES-CLASSIC sur lesquelles seront complétés les certificats sanitaires par les entreprises de l’UE dans le cadre de l’accord sanitaire négocié avec le Royaume-Uni, comme avec d’autres pays selon les produits comme le Chili, le Pérou, Hong Kong….

A ne pas confondre avec EXPADON 2 qui est utilisé pour un accord bilatéral (France avec un pays tiers) Exemple : certificat sanitaire pour export la Chine).

Pour rappel, TRACES = TRAde Control and Expert System

Les intervenants Selim KHODJA, Chargé de mission agrément export France Agrimer, et Gabriel BERGOT, Référent National Export-Bureau export pays tiers DRAAF Bretagne, ont présenté ces 2 outils aux participants et ont répondu à leurs nombreuses questions.

A retenir :

La 1ère étape : à ce jour, la DGAL est en cours de consolidation des établissements français agréés sur TRACES-NT depuis la base des listes RESYTAL. En cours. Nous vous tiendrons informés dès finalisation des listes.

La 2ème étape : une fois l’établissement créé par la DGAL sur TRACES NT, l’entreprise pourra créer un ou des comptes nominatifs (utilisateurs) qu’il rattachera à son établissement.

Nous vous transmettrons les modalités de création dès parution.

La 3ème étape : l’entreprise doit créer un compte sur l’application TRACES-CLASSIC où seront saisis les CS (Produits DOA et animaux vivants) et les DOCOM (sous produits d’animaux) en vue de leur signature par la DDPP. Nota : une bascule est prévue vers TRACES-NT pour la saisie des CS au dernier trimestre 2021. A suivre.

 

La démonstration faite par Sélim KHODJA, France Agrimer, s’est déroulée sur TRACES-TRAINING qui permet aux entreprises de s’entrainer à la saisie sans être sur l’environnement réel de production.

Vous trouverez l’adresse ainsi que les identifiants dans la présentation jointe.

Voir également les procédures rédigées par France Agrimer à l’attention des professionnels.

En conclusion, il est utile :

-de s’entrainer sur la base ‘Training’ de TRACES pour ne pas risquer des blocages de dernière minute.

-de contacter votre DDPP pour échanger sur le délai contraint de 48h lors d’un export vers un pays tiers.

-de connaître les codes douaniers (SH CODES) de vos produits car la recherche du (ou des) certificat (s) sanitaire (s) correspondant (s) se base sur le code douanier.

Téléchargez la présentation complète

 

En complément, vous trouverez :

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