Mis à jour le 01/06/2023
/Après de nombreux reports, le guide (projet) des procédures douanières et sanitaires a été publié par le Royaume Uni le 5 avril dernier.
Il est consultable ici.
A l’issue d’une période de questionnement des parties intéressées, les autorités britanniques sont en cours de finalisation de la version finale du Target Operating Model. A paraître début juillet.
La CELLULE BREXIT de FranceAgrimer du 30 mai vous propose ici les grandes lignes.
Échéances annoncées :
La mise en œuvre sera progressive : les contrôles ne commençant que lorsque les parties prenantes auront eu suffisamment de temps pour se préparer à tout changement.
- 31 octobre 2023 – L’introduction de la certification sanitaire sur les importations de produits animaux à risque moyen, de plantes, de produits végétaux et de denrées alimentaires à risque élevé (et d’aliments pour animaux) d’origine non animale en provenance de l’UE. Il n’y a pas de précision sur la réalisation de contrôle documentaire à cette étape.
- 31 janvier 2024 – L’introduction de contrôles documentaires et de contrôles d’identité et physiques à la frontière pour les produits animaux, les plantes, les produits végétaux et les denrées alimentaires (et aliments pour animaux) à haut risque d’origine non animale en provenance de l’UE.
- 31 octobre 2024 – Les déclarations de sûreté et de sécurité pour les importations de l’UE entreront en vigueur à partir du 31 octobre 2024. Parallèlement, introduction d’un ensemble réduit de données pour les importations et l’utilisation du guichet unique britannique permettant d’éliminer, dans la mesure du possible, les doublons entre les différents ensembles de données préalables à l’arrivée.
La seule précision réellement apportée : la date du 31 octobre 2023 ne serait pas modifiable et le gouvernement britannique souhaite fermement s’y tenir.
Le 28 avril, le gouvernement britannique a complété le TOM – Targuet Operating Model – avec la publication des détails des différents produits couverts par les 3 catégories de risques pour l’UE :
Cette catégorisation pourra évoluer en fonction de l’évolution des risques. Pour certains groupes de produits spécifiques (certains produits laitiers, composés et fruits et légumes), une évaluation plus poussée des risques est encore en cours. Ils ont été placés dans la catégorie de risque “faible” à partir d’octobre 2023, dans l’attente d’évaluations de risque supplémentaires. Toute modification de ces catégories de risque TOM n’interviendra pas avant avril 2024.
- Pour consulter les catégories de risque TOM pour les plantes et les produits végétaux, cliquez ici.
- Pour consulter les catégories de risque TOM pour les animaux et les produits d’origine animale, cliquez ici.
Par ailleurs, voir la publication des certificats sanitaires (domaine animal) dans une version « simplifiée ». Les exigences ne sont pas modifiées mais le format serait plus simple.
Informations sur le site internet de France Agrimer
Le DEFRA a publié sur Youtube la plupart des webinaires d’informations qui se sont déroulés la semaine dernière.
Vous pouvez donc les revoir, avec des sous-titres en français (générés automatiquement, par conséquent, pas forcément très précis).
