Mis à jour le 17/03/2023

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La liste des substances extrêmement préoccupantes ou substances candidates à autorisation (SVHC) a été mise à jour avec l’inclusion de neuf substances dans le cadre du règlement Reach relatif à la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques. Cette liste contient désormais 233 entrées (substances ou familles de substances) qui présentent des effets délétères pour la santé et/ou l’environnement.

Pour rappel, les entreprises sont responsables de la gestion des risques liés à ces substances et doivent également donner à leurs clients et aux consommateurs suffisamment d’information pour qu’ils puissent utiliser en toute sécurité les articles qui en contiendraient à plus de 0,1% (article 33 de REACH) et qu’en vertu de la directive cadre déchets, une notification dans la base de données SCIP de l’ECHA est également requise par les fournisseurs de ces articles contenant une SVHC à plus de 0,1%.

Pour en savoir plus, consultez l’avis aux entreprises publié le 12 février au Journal officiel français.