Mis à jour le 04/06/2024
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Ex-régimes économiques ou suspensifs, les régimes douaniers particuliers permettent de suspendre des droits et taxes sous conditions.
Les opérations concernées :
- stockage,
- l’entrepôt sous douane,
- la zone franche,
- l’admission temporaire,
- la destination particulière,
- le perfectionnement actif
- et le perfectionnement passif.
L’opérateur doit déposer une demande, une garantie douanière, tenir une comptabilité-matières et en fin d’opération apurer (clôturer) le régime comme prévu par la réglementation.
Un guide de la Commission européenne présentant les particularités de ces régimes, avec des exemples et logigrammes à l’appui, reflète le résultat des discussions tenues avec les États membres et les opérateurs économiques.
