Mis à jour le 28/04/2025
/La DGDDI annonce le décommissionnement de GAMMA au profit de GAMMA2 à compter du 16 juin 2025, intégrant ainsi le système EMCS pour une gestion améliorée des produits soumis à accises. Tous les titres de mouvements générés dans GAMMA, y compris ceux en cours au 16 juin 2025, seront automatiquement transférés vers GAMMA2.
GAMMA2 est entré en service depuis le 13 février 2023. Il en avait résulté le remplacement du DSA/DSAC par le Document Administratif Électronique Simplifié (DAES) dans les mouvements entre États membres.
Plus d’infos :
- E-formation pour anticiper la mise en œuvre de la nouvelle version de GAMMA2
- Page dédiée de la Douane
- Communiqué de la Commission européenne.
- Décret n° 2023-82 du 9 février 2023 relatif à la circulation de produits soumis à accise après leur mise à la consommation
Pour aller plus loin : webinaire BCI : l’export de boissons soumises à accise dans l’Union européenne et en Grand Export
