Mis à jour le 18/04/2024

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Les contrôles documentaires, d’identité et physiques dans les postes de contrôles frontaliers, lors du passage de la frontière (à l’exception des animaux vivants, qui pourront continuer à être contrôlés à destination, dans l’attente des infrastructures) sont en place depuis le 30 avril 2024. Ils sont fondés sur les risques pour les produits d’origine animale, les plantes, les produits végétaux, les denrées alimentaires et aliments pour animaux à haut risque d’origine non animale en provenance de l’UE.

Postes de contrôle frontaliers autorisés, produits animaux : Liste / Carte

Postes de contrôle frontaliers autorisés, produits végétaux : Liste / Carte

Le Département de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires Rurales britannique (Department for Environment, Food and Rural Affairs ou DEFRA) regroupe toutes les informations relatives aux frais liés aux contrôles SPS mis en place à la frontière depuis le 30 avril sur la page suivante : Border control posts and charges – GOV.UK

Vous y trouverez plusieurs liens intéressants :

  • Page de l’APHA (Animal and Plant Health Agency), qui indique les frais liés aux contrôles phytosanitaires, ceux-ci étant dévolus à l’APHA dans tous les postes de contrôle frontaliers, qu’ils soient publics ou privés :

EU Imports to England & Wales Fees April 2024 – UK Plant Health Information Portal (defra.gov.uk)

  • Page du ministère, reprenant les informations concernant les frais liés aux contrôles sur les animaux vivants.

A noter que, pour le moment, ces frais ne concernent pas les pays de l’UE. Le DEFRA précisera ultérieurement les modalités d’entrée en vigueur des contrôles en frontière pour les animaux vivants. Pour les pays de l’UE, actuellement, et comme c’est le cas depuis qu’ils sont soumis à certification (1er janvier 2021), les contrôles physiques se font à destination, sans frais.

Fees for live animal consignment checks at border control posts – GOV.UK (www.gov.uk)

  • Page du ministère indiquant le montant des frais d’utilisation des infrastructures (Common user charge – CUC), pour ce qui est de celles qui sont publiques (port de Douvres et Eurotunnel)

Common user charge: rates and eligibility – GOV.UK (www.gov.uk)

 

A ce stade, certaines informations ne sont pas centralisées.

  • Le montant des frais d’usage des infrastructures des PCF (Postes de Contrôles Frontaliers) privés ne sont pas connus. Ces frais sont du même ordre que la CUC annoncée pour Douvres et l’Eurotunnel. Leur montant doit être demandé aux autorités portuaires.
  • Le montant des frais liés aux contrôles des produits d’origine animale, doit être demandé aux autorités sanitaires du port d’entrée sur le territoire de Grande-Bretagne, chargées des contrôles sanitaires à l’arrivée en PCF pour ces produits.