Mis à jour le 23/06/2022
/En Douane il n’y a pas que des déclarations… Il y a aussi des gains de trésorerie !
Bretagne Commerce International a proposé aux entreprises bretonnes de participer à une réunion d’information sur le thème des “optimisations douanières” en présence de Louis-Marie SAVY, Juriste au sein du Département Droit douanier et Contributions Indirectes du cabinet FIDAL.
En effet, dans un monde en mutation, il faut trouver le bon outil, mais il faut aussi savoir l’utiliser !
L’objectif était de présenter de manière pédagogique, avec l’appui d’exemples concrets, les différentes techniques douane et leur fonctionnement pour optimiser les flux internationaux.
Thèmes abordés :
- Les régimes douaniers particuliers (le perfectionnement actif/passif, l’entrepôt douanier, la destination particulière, …)
- Le dédouanement centralisé, national et communautaire
- Les accords de libre-échange (point sur la notion d’origine)
Que faut-il retenir de ce webinaire?
Retour de Pascale Le Borgne – Conseillère Internationale
Avant d’aborder les régimes douaniers particuliers et leurs conditions d’octroi, M. Savy a réalisé un tour d’horizon du commerce international réparti entre commerce intra-communautaire et commerce avec les pays tiers, ainsi que les obligations liées à chacun des flux :
-Modalités de preuve des Livraisons Intracommunautaires
-Conditions d’exonération des exportations
Il a rapidement présenté les notions d’espèce, d’origine et de valeur, notions fondamentales du commerce international et fait un rappel des incontournables que sont les Incoterms
Pour rappel, les régimes particuliers permettent d’importer dans l’Union européenne (UE) des marchandises non Union en suspension de droits de douane, de TVA et de mesures de politique commerciale, afin de les stocker, de les utiliser ou de les transformer, avant de les réexporter hors de l’UE ou de les verser sur le marché européen.
Ils reposent sur 4 fonctions :
« circulation » : Transit
« transformation » :Transformation = Perfectionnement actif et perfectionnement passif
« stockage » : Stockage = Entrepôt douanier, Zones franches
« utilisation » : Admission temporaire, Destination particulière
A noter : il convient de bien vérifier au cas par cas si l’un de ces régimes particuliers est adapté à vos flux pour ne pas augmenter la charge administrative sans un réel bénéfice.
Il a terminé son intervention sur l’intérêt de la certification OEA -Opérateur Economique Agréé- et sur le dédouanement national centralisé et le dédouanement communautaire centralisé qui devrait voir le jour à l’horizon 2024.
