Mis à jour le 06/01/2023
/Outils proposés par la Douane française
- La Douane propose un site web d’information qui vous donnera des infos réglementaires, des actualités douanières, etc… CLIQUEZ ICI POUR Y ACCEDER
- La plateforme de téléprocédures de la Douane : permet aux entreprises d’accéder aux formalités douanières . ACCEDEZ ICI A LA PLATEFORME SOPRANO
En complément, la Douane propose des tutos qui vous permette de connaître le Ba Ba du commerce international
- Pourquoi et comment déterminer le code douanier de sa marchandise ?
- Comment estimer les droits et taxes lorsque j’exporte un produit?
- Mieux connaître le carnet ATA
La Douane met à disposition une liste des accords entre l’Union Européennes et les pays tiers
Access2markets
La Commission Européenne met gratuitement à disposition à tous les acteurs économiques au sein de l’UE un outil permettant de :
- fournir des informations aux exportateurs de l’UE (droits de douane, taxes , documents d’importations etc…)
- établir une liste des barrières commerciales affectant les exportations par pays et par secteur
Taric
Outil mis à disposition par la Commission Européenne
Il s’agit d’une base de données qui reprend toutes les mesures relatives à la réglementation douanière de l’Union Européenne.
Pour aller plus loin, consultez ici le contenu du TARIC
Nos conseillers techniques et réglementaires peuvent vous orienter et vous aider dans vos recherches et vos démarches.
N’hésitez pas à les contacter !
