Mis à jour le 16/11/2023
/Les entreprises de L’Union européenne (UE) peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis, entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe aucune production à l’intérieur de l’UE. Ces suspensions font l’objet d’une négociation entre la Commission européenne et les États membres.
Compte tenu des impératifs du calendrier des réunions à Bruxelles, les nouvelles demandes ou les demandes d’amendement de mesures existantes doivent être adressées avant le 4 décembre prochain par email : dg-comint3-suspensions@douane.finances.gouv.fr.
Pour aller plus loin : replay du webinaire Douane – Import en France : soyez bien informés sur les contingents tarifaires afin de maîtriser vos coûts de matières premières !
