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Mis à jour le 07/09/2022

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Vous couvrez aujourd’hui votre risque de change, de taux ou de matières premières. La nouvelle règlementation européenne (MIF2) impose que vous soyez dès maintenant identifié par la codification « LEI » (Legal Entity Identifier). Pourquoi et comment obtenir votre identifiant ?

Cette nouvelle réglementation européenne sur les instruments financiers a pour but d’accroître la fiabilité et la transparence des marchés financiers ainsi que de protéger les investisseurs qui y réalisent des opérations.

Elle exige que chaque « personne morale », vendant ou achetant un instrument financier (couverture de change, de taux, de Matières Premières…), soit  impérativement identifiée par la codification « LEI » (Legal Entity Identifier)

Ainsi, à partir du 3 janvier 2018, en l’absence d’un « LEI » valide, les opérations de couverture qui seraient présentées par toute personne morale devront être rejetées au moment de leur saisie.

Le délais d’obtention du LEI auprès de l’INSEE s’allongent  de jour en jour. Il faut donc que les sociétés bretonnes concernées s’inscrivent maintenant, sans quoi ça va être l’embouteillage.

 

Comment obtenir un LEI ?

 

  • Vous êtes une personne morale de droit français :

Les personnes morales de droit français obtiennent leur LEI auprès de l’INSEE. Cet identifiant est valable pour une durée de 1 an et devra être renouvelé dans les 6 semaines précédant sa date d’expiration.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site de l’INSEE

 

  •  Vous êtes une personne morale de droit étranger :

Les personnes morale de droit étranger doivent s’adresser à un émetteur de LEI, également appelé « Unité Opérationnelle Locales (UOL) », qui fournira un service d’enregistrement et de renouvellement de cet identifiant.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rendre sur le site du Global Legal Identifier Foundation (GLEIF) qui a établi une liste des différents émetteurs de LEI