Mis à jour le 02/07/2019

Pourquoi déposer sa marque à l’international ? Quand faut-il s’en préoccuper? Comment procéder?

Quels sont les risques à exploiter à l’étranger sans droit ? Faut-il faire confiance à vos contacts sur place?

Laure Cattoni, conseillère en propriété industrielle au sein du cabinet Vidon et Christian Petton, conseiller en veille & innovation de Arist-EEN, sont intervenus auprès des entreprises bretonnes sur cette thématique dans le cadre de la 7ème édition du l’Open de l’international.

Ils ont proposé un panorama mondial des modalités de protection des marques et ont abordé les stratégies d’appropriation à l’étranger.

A commencer par l’Europe et les conséquences du Brexit sur la stratégie de dépôt et d’exploitation en UE,  ils précisent qu‘en Chine, l’importance de déposer s’impose avant tout contact avec un fournisseur et/ou distributeur .

Que faut-il retenir ?

 

Retour de Frédéric Barbier – Conseiller en développement international au sein de BCI

Pour Le dépôt de marque à l’international, il faut d’abord tenir compte des précautions et conseils valables pour le dépôt de marque sur son proche marché

Avant de protéger sa marque sur de nouveaux pays, il faut tester l’adaptation de celle-ci sur chacun des pays ciblés et s’assurer que la lecture dans la langue du pays (avec ou sans traduction) respecte bien le sens souhaité, et surtout qu’il n’y ait pas de confusion, voire de connotation négative ou trompeuse.  Il faut donc tester culturellement et linguistiquement ses marques.

Pour la Chine en particulier, mais également pour les pays utilisant une typographie différente de la nôtre (chinois, cyrillique, arabe,…), il est conseillé de déposer sa marque à la fois avec nos caractères latins et avec les caractères du pays

La protection de la marque se limite au pays ou groupe de pays sur lequel elle est déposée. Par souci de sécurité, on peut donc chercher à déposer sa marque dans toutes les classes d’enregistrement et dans tous les pays mais dans ce cas,  pour une PME, le budget est vite ingérable.  Il est donc important de bien cibler ses pays et le type de produit ou service concernés. Ne pas se contenter de reprendre le libellé de la rubrique définissant la classe mais bien nommer précisément le produit (ou le service) que le veut protéger.

La gestion du dépôt de marque doit être considérée comme un élément important de la stratégique de développement de l’entreprise à l’international, pas seulement comme une contrainte technique.

Pour la gestion du dépôt de marque à l’international, l’anticipation doit être la règle,  et pour éviter tout blocage ou risque de conflit ultérieur, le dépôt de la marque doit se faire avant d’entamer toute négociation dans le pays. Il doit être fait par l’entreprise elle-même et non pas délégué à son partenaire ou prospect sur place.

 Ma recommandation :   Le dépôt de marque à l’International doit être géré en amont de l’approche commerciale,  et surtout tenir compte du contexte local en testant le sens et la prononciation de sa marque auprès d’une population locale.  Lors du développement sur plusieurs pays, la protection de marque peut vite devenir un poids financier conséquent pour une PME.  Il est donc important de le budgéter et de  l’intégrer dans son plan d’action export.

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