Irak : Contexte réglementaire

Pour exporter sereinement en Irak, il est primordial de prendre en compte le contexte réglementaire du pays, de connaître les exigences documentaires et les principales formalités à respecter.

BCI vous guide en vous présentant les éléments clés à considérer : accords commerciaux, formalités et documents d’accompagnement (facture commerciale, certificat d’origine, certificat phytosanitaire, certificat sanitaire, certificat d’Abattage / Halal, frais de légalisation), contrôle de marchandises, étiquetage, moyens de paiement.

Accords commerciaux

L’Irak est membre de la ligue arabe et de l’OPEP (organisation des pays exportateurs de pétrole). Ce pays n’est pas membre de l’OMC mais a le statut d’observateur.

L’évolution des relations politiques entre l’UE et l’Irak est consultable sur le site de l’Action extérieure de l’UE. Un accord de partenariat et de coopération a été signé le 11 mai 2012. Il ne s’agit pas d’un accord préférentiel.

L’état des négociations/conclusions de l’accord avec l’Irak est consultable sur le site de la Commission européenne.

Les mesures d’embargo prises à l’encontre de l’ancien régime perdurent malgré certains assouplissements.
La Direction Générale du Trésor propose des textes concernant les sanctions.

À noter
L’Irak interdit l’importation de certains produits comme les produits contraires à la morale publique, le porc ou tout dérivé de l’animal, ou encore les produits originaires d’Israël. De nouvelles restrictions, concernant les produits agricoles, ont été imposées par les autorités afin de préserver le marché intérieur. Les produits interdits sont repris sur les sites des sociétés mandatées pour le contrôle de conformité (cf. rubrique “Contrôle de marchandises”).