Mis à jour le 22/10/2025
/Dans un contexte de forte concurrence à l’international, la pression sur les prix des marchandises conduit parfois à des pratiques jugées déloyales par l’Organisation Mondiale du Commerce. C’est le cas du dumping.
Un produit fait l’objet d’un dumping lorsqu’il est vendu à l’exportation à un prix inférieur à celui auquel il est vendu sur son marché intérieur, provoquant ainsi une concurrence déloyale sur le marché d’importation.
Les produits concernés sont variés, l’acier en est un des principaux mais bicyclettes, cuirs, agrumes, fibre de verre, panneaux solaires par exemple ont déjà été visés par des mesures antidumping.
L’Union européenne a pris des dispositions pour se défendre contre les importations faisant l’objet d’un dumping de la part de pays tiers. Elles se traduisent par le Règlement 2016/1036 qui précise les principes du dumping et définit les dispositifs de défense commerciale.
C’est sur ce thème que sont intervenus Nicolas DROSS, conseiller économique, affaires commerciales au sein de la Représentation en France de la Commission européenne, et Anne LÉVÉNEZ, conseillère aux entreprises au sein de la Direction Régionale des Douanes de Bretagne, à l’occasion d’un webinaire organisé à destination des entreprises bretonnes.
Ce webinaire, organisé en collaboration avec EEN Ouest / Bretagne Compétitivité, a permis de comprendre les enjeux et les mécanismes de la législation antidumping en Union européenne et d’anticiper les éventuelles incidences sur les importations.
Les points abordés :
- Origine et notions de base du dumping ;
- Législation antidumping de l’Union européenne ;
- Mise en place des mesures antidumping ;
- Conséquences pour les importateurs concernés.
Que faut-il retenir de ce webinaire?
Retour de Annie Le Masson – Conseillère International
” La politique de défense économique de l’Union européenne se traduit par différentes actions, notamment en termes d’importation. Dans ce domaine, la plus connue, et souvent mal vécue par les importateurs, est l’instauration de droits anti-dumping.
Ils ne sont pas une mesure de protectionnisme mais un instrument de défense contre des pratiques déloyales de la part de fournisseurs de pays tiers.
Ces mesures sont prises dans le cadre d’enquêtes suite au dépôt de plaintes par des producteurs de l’UE et sont menées dans le respect du droit international. Elles répondent en outre à des critères bien définis tels que le dumping, le dommage à un secteur de production, l’intérêt de l’Union européenne.
Sont associées à ces enquêtes toutes les parties prenantes car l’objectif de la Commission européenne est la défense des intérêts de toutes, producteurs et importateurs.
Deux autres mesures s’ajoutent aux droits anti-dumping :
- les mesures anti-subvention visant à contrer des aides financières gouvernementales bénéficiant aux producteurs de pays tiers ;
- les mesures de sauvegarde visant, non pas des pratiques déloyales comme les deux mesures précédentes, mais une augmentation soudaine et brutale des importations.
A l’inverse aussi des deux précédentes, l’enquête est à l’initiative d’un Etat membre ou de la Commission européenne et s’appliquent à tous les pays tiers.
L’ouverture de chaque enquête est publiée dans le Journal Officiel de l’UE.
Une centaine de mesures anti-dumping sont actuellement en vigueur en Union européenne et sont signalées dans l’Encyclopédie RITA/réglementation et l’Opendata de la Douane. Tout importateur y a accès et peut ainsi anticiper ces droits additionnels.
Il a été rappelé qu’il convient de ne pas négliger les Accords de Libre-Echanges qui permettent d’importer à des taux de droits de douane préférentiels (réduits ou nuls).
