Mis à jour le 04/05/2026

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Les taux d’octroi de mer applicables depuis le 1er mars 2026 ont été publiés.

Pour les consulter, voir la délibération n° AP-2026-2 du 29 janvier 2026. 

Pour rappel, les taxes d’octroi de mer en vigueur à l’import dans les DROM sont consultables sur le site de la douane : RITA – Réglementation.

Replay d’un webinaire sur l’octroi de mer.