Mis à jour le 06/03/2024
/Les taux d’octroi de mer applicables à partir du 1er février 2024 ont été publiés.
Pour les consulter, voir la délibération n° AP-2023-136 du 21 décembre 2023 et la délibération n° AP-2023-137 du 21 décembre 2023.
Pour rappel, les taxes d’octroi de mer en vigueur à l’import dans les DROM sont consultables sur le site de la douane : RITA – Réglementation et l’évolution des taux sur RITA – Actualités.