Mis à jour le 06/03/2024

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Les taux d’octroi de mer applicables à partir du 1er février 2024 ont été publiés.

Pour les consulter, voir la délibération n° AP-2023-136 du 21 décembre 2023 et la délibération n° AP-2023-137 du 21 décembre 2023.

Pour rappel, les taxes d’octroi de mer en vigueur à l’import dans les DROM sont consultables sur le site de la douane : RITA – Réglementation et l’évolution des taux sur RITA – Actualités.