Comprendre l’octroi de mer pour mieux exporter vers les DROM

Vous exportez vers la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion ou Mayotte ? Alors vous êtes concernés par l’octroi de mer, une taxe spécifique aux départements et régions d’outre-mer (DROM) qui impacte directement ou indirectement vos prix et vos marges.

C’est sur ce thème qu’un webinaire a été proposé aux entreprises bretonnes en présence de Daniel MONTGENIE de la COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE GUYANE, d’Elodie BOURGEOIS  de la DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES DE GUYANE et de Patricia CALUT, Responsable International au sein de la CCI GUYANE.

Il a permis d’aider à anticiper les obligations et  sécuriser les opérations commerciales.

Au programme :

• Définition et fonctionnement de l’octroi de mer ;
• Distinction entre octroi externe et interne ;
• Modalités de calcul et déclaration ;
• Exonérations et cas particuliers.

Que faut-il retenir de ce webinaire?

Retour de Laurence Guilloux – Conseillère International

” Le webinaire a permis de clarifier le fonctionnement de l’octroi de mer, un dispositif fiscal spécifique aux DROM visant à soutenir la production locale. Les bases réglementaires, composées à la fois de textes nationaux et de délibérations territoriales, structurent l’application de cette taxe selon chaque territoire. La distinction entre octroi de mer externe, appliqué aux importations, et octroi de mer interne, applicable à la production locale, a été rappelée afin de mieux comprendre les mécanismes de déclaration et les assiettes de taxation. Un rappel important a été fait sur la nécessité de consulter les textes locaux propre à chaque collectivité.

Le fonctionnement du marché unique antillais a également été mis en lumière, soulignant la libre circulation des marchandises produites en Martinique ou en Guadeloupe après taxation dans leur territoire d’origine, ainsi que les règles particulières applicables dans les échanges avec la Guyane. Les outils à disposition des opérateurs ont été présentés, notamment un exemple de simulation via le site RITA (Référenciel Intégré Tarifaire Automatisé) permettant de rechercher les nomenclatures tarifaires et d’anticiper les droits et taxes, ainsi que les sites institutionnels des collectivités pour consulter les délibérations en vigueur.

Une partie du webinaire a porté sur les exonérations et régimes spéciaux, tant à l’importation qu’à la production locale. Les entreprises exerçant une activité en Guyane peuvent solliciter des exonérations selon leur activité, avec une distinction entre production (exonération plus large) et négoce ou services. La procédure de demande, dématérialisée, repose sur deux campagnes de dépôt annuelles pour permettre la mise à jour des systèmes douaniers et l’entrée en vigueur des décisions à des dates précises.

Enfin, les intervenants ont détaillé les règles d’assujettissement et les dispositifs destinés à préserver la compétitivité des producteurs locaux, notamment grâce au différentiel de taxation autorisé par l’Union européenne. Les exonérations applicables aux petites structures (moins de 550 000 € de chiffre d’affaires) et les mécanismes d’aide cumulables, tels que les dispositifs de défiscalisation ou les fonds européens, ont été rappelés comme des leviers importants pour accompagner le développement économique des régions ultrapériphériques.”

Pour plus de détails, le support de présentation  et le replay sont disponibles ci-dessous :

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