Mis à jour le 22/05/2023

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Les dispositions de la loi sur la modernisation des boissons artisanales (Craft Beverage Modernization Act – CBMA) du code interne de revenus des États-Unis (U.S. Internal Revenue Code) prévoient des taux réduits ou des crédits d’impôt pour la bière, le vin et les spiritueux distillés produits ou importés aux États-Unis.

Depuis le 1er janvier 2023, les importateurs américains doivent payer le taux plein d’imposition au CBP, puis en demander le remboursement au TTB.

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