Mis à jour le 23/06/2022
/Vous le savez, les entreprises doivent souscrire à diverses déclarations auprès de l’administration fiscale qui est amenée à effectuer ponctuellement des contrôles sur les informations qui lui sont transmises (TVA, impôt société, contributions de toutes natures, etc..).
Anticiper et se préparer à un contrôle fiscal (la vérification de comptabilité) est la meilleure solution pour qu’il se déroule le mieux possible et le plus sereinement.
Avec ce nouveau webinaire, Alexandre SAVARY et Pascal ANDRÉ du cabinet TEVEA ont proposé aux entreprises bretonnes les outils nécessaires pour sécuriser et mettre en conformité vos écritures comptables, particulièrement dans le cadre de vos opérations à l’international :
- Le contexte et les bases juridiques,
- Le fichier des écritures comptables (FEC),
- La piste d’audit fiable,
- Les 10 points de contrôle de l’Examen de Conformité Fiscale (ECF).
Que faut-il retenir de ce webinaire?
Retour de Annie Le Masson – Conseillère International
” La réforme de la facturation électronique est engagée et déjà bien avancée dans de nombreux pays, par exemple en Espagne, Hongrie, Pologne, Brésil, Mexique.
Parallèlement, les administrations fiscales collectent de plus en plus d’informations et communiquent aussi de plus en plus entre elles.
Anticiper et vous préparer à un contrôle fiscal est la meilleure solution pour qu’il se déroule le mieux et le plus sereinement possible. Cela signifie avoir tous les bons documents, dans la forme requise, classés au bon endroit et facilement consultables.
Parmi les 10 points de contrôle, figurent le Fichier des Ecritures Comptables (FEC) et la TVA.
Toute société tenant sa comptabilité au moyen de systèmes informatisés doit disposer d’un FEC. Et tous les logiciels de comptabilité en France doivent être en mesure d’extraire le FEC au format requis (article A47 A-1 du Livre des Procédures Fiscales).
Compte tenu de son utilisation par l’administration fiscale et des sanctions en cas de non-présentation ou non-conformité, une bonne organisation est requise.
En matière de facturation, la Directive 2010/45/EU prévoit notamment l’existence d’une Piste d’Audit Fiable (PAF) destinée à garantir la sécurisation des factures par l’existence de documents établissant la réalité, l’authenticité et l’intégrité des opérations en particulier à l’international. Un lien doit toujours pouvoir être établi entre la réalisation d’une opération et les pièces qui la justifient.
Une attention particulière doit en outre être portée sur le mode et la durée de conservation des documents.”
