Mis à jour le 14/08/2025
/Les échanges intracommunautaires de biens correspondent aux transferts physiques de marchandises entre assujettis à la TVA établis dans deux États membres distincts de l’Union européenne.
Les entreprises établies dans un État membre de l’UE, réalisant ces opérations, qualifiées de “livraisons” ou “acquisitions” intracommunautaires, sont tenues de respecter des obligations déclaratives spécifiques.
Depuis le 1er janvier 2022, la Déclaration d’échanges de biens (DEB) est supprimée et remplacée par :
- une enquête statistique : l’Enquête Mensuelle statistique sur les Echanges de Biens Intra-UE (EMEBI) ;
- une formalité fiscale : l’état récapitulatif de la TVA.
BCI info vous décrypte ces deux formalités déclaratives.
Rappel des pays membres de l’Union européenne.
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