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DROM (départements et régions d’outre-mer) : dédouanement des petits envois non commerciaux
- 2 mai 2023 -
Mis à jour le 22/05/2023
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Pour les échanges non commerciaux entre un pays UE et un DROM, le seuil de franchise de TVA et d’octroi de mer est de 400 € (au lieu de 205 €) depuis le 1er avril de cette année.
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