Mis à jour le 05/06/2024
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La note aux opérateurs du 4 janvier 2022 de la Douane prévoit un traitement accéléré des demandes de RTC pour les opérateurs économiques agréés ayant fait le choix d’une certification douanière exigeante.
Cet engagement de répondre dans un délai de 70 jours, bien inférieur au délai de 120 jours prévu dans le Code des Douanes de l’UE (CDU), est un plus pour les entreprises qui pourront ainsi sécuriser plus rapidement le classement tarifaire de leurs produits. Note sur demande.
