Mis à jour le 21/04/2024
/La Procédure de Dédouanement à Domicile (PDD) est une procédure simplifiée de dédouanement qui permet de fluidifier les opérations de douane.
C’est sur cette thématique qu’est intervenu Monsieur Rodolphe LUCAS, Consultant en douane et en commerce international, lors d’un webinaire proposé aux entreprises bretonnes.
Ce webinaire était destiné aux entreprises qui :
- Réalisent des échanges (importations et exportations) avec des pays en dehors de l’Union européenne ;
- Possèdent un ou plusieurs lieux de réceptions ou d’expéditions ;
- Déchargent les véhicules 24h/24 et exportent 24h/24 – 7 j/7 ;
- Souhaitent éviter les détours des moyens de transport par un bureau de douane ;
- Souhaitent réduire les risques fiscaux (récupérer les justificatifs fiscaux).
Que faut-il retenir de ce webinaire?
Retour de Cindy Le Guern – Conseillère International
” Dans la continuité des sessions d’information organisées par BCI afin de sécuriser les opérations internationales des entreprises sur le plan douanier, il a été question cette-fois des différentes procédures de dédouanement.
En préambule, un rappel a été fait sur les fondamentaux de la douane et les obligations des entreprises dans leurs échanges avec les pays tiers.
Chaque sortie d’un territoire douanier et chaque entrée dans un territoire douanier donnent lieu à des formalités douanières : on parle de « douane export » ou « douane import ».
Lorsque vous réalisez des opérations de commerce international, des déclarations en douane sont émises. Vous pouvez demander à avoir des autorisations spécifiques auprès des douanes en réalisant vous-même vos déclarations si vous disposez des compétences en interne ou les sous-traiter à un représentant en douane enregistré (RDE).
La responsabilité de l’entreprise / du RDE vis-à-vis du dédouanement a été indiquée.
Ensuite, des précisions ont été apportées sur la procédure de dédouanement de droit commun (= dédouanement standard au bureau de douane) avant d’étudier la pertinence et la faisabilité de mettre en place une procédure de dédouanement à domicile, de type* (PDD) ou Dédouanement Centralisé National* (DCN) pour les motifs suivants : gain de temps, gain d’argent et récupération facilité des preuves de sortie de l’UE.
Il était en effet intéressant de comprendre les solutions proposées par la douane française pour faciliter son dédouanement et rationaliser ses coûts.
Chaque entreprise peut adapter sa procédure de dédouanement selon ses besoins et bénéficier de simplifications, c’est-à-dire dédouaner au bureau de douane ou à domicile.
L’intervenant a fini par la présentation du dédouanement centralisé communautaire (DCC) qui offre la possibilité de dissocier à l’échelle européenne ses flux physiques de marchandises des flux documentaires, à l’import comme à l’export. Vous importez ou exportez des marchandises depuis plusieurs sites situés dans différents États membres de l’UE, tout en centralisant en France vos formalités douanières (dépôt des déclarations en douane, paiement des droits de douane, etc.) auprès d’un seul bureau de douane, dit « bureau de déclaration ». A noter que cette dernière autorisation est réservée aux entreprises labellisées OEA simplifications douanières.
*La PDD permet de placer vos marchandises sous un régime douanier, en les présentant dans un lieu choisi par vos soins. Les formalités douanières sont faites directement sur le lieu de votre entreprise par exemple.
*Le DCN permet de dissocier à l’échelle nationale vos flux physiques de marchandises des flux documentaires, à l’import comme à l’export. Vous importez ou exportez des marchandises depuis plusieurs sites en France relevant de différents bureaux de douane (dits « bureaux de présentation »), tout en centralisant vos formalités douanières auprès d’un seul « bureau de déclaration “.
