Mis à jour le 05/06/2024
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Suite à notre information parue dans Objectif International de novembre 2021 relative aux règles d’origine des marchandises, et en parallèle aux règles d’origine actuelles en vigueur dans le cadre des accords de libre-échange avec les pays du pourtour méditerranéen et du plateau européen, de nouvelles règles transitoires généralement plus souples s’appliquent aussi dans certains pays de cette zone.
La mise à jour de la matrice “règles transitoires” de janvier 2022 présente ces nouvelles règles et les pays concernés dont la liste s’agrandit.
Pour aller plus loin :
- Douane : page Paneuromed, note aux opérateurs sur la Convention modernisée (14/09/2021)
- Commission européenne : page Paneuromed, guide (août 2021).
- BCI : replay du webinaire du 24/09/2021.
