Mis à jour le 23/06/2022
/La vente à l’export ajoute un risque supplémentaire en raison de l’éloignement de l’acheteur.
Si la plupart des entreprises disposent de conditions générales de vente, celles-ci ne sont pas toujours adaptées aux ventes hors du territoire.
Les conditions de vente export doivent être efficaces et anticiper les difficultés potentielles avec cette clientèle étrangère.
M. Pierre-Lucas THIRION, avocat d’affaire au sein du cabinet LEXT Avocats, est intervenu auprès des entreprises bretonnes dans le cadre d’un webinaire et a donné les points clés des conditions de vente à l’export et les précautions à prendre pour éviter les pièges de la vente à l’international.
Que faut-il retenir de ce webinaire?
Retour de Jacques Renault – Conseiller International
” Les conditions générales de vente sont indispensables pour définir le cadre juridique de vos rapports commerciaux avec vos clients. Ceci est d’autant plus vrai à l’export.
Au cours de ce webinaire, M. Pierre-Lucas Thirion, avocat, a passé en revue les principales clauses à intégrer dans des conditions générales de vente export (CGVE) et développé quelques subtilités à connaître.
Le rôle premier de ces CGVE est de rappeler à l’acheteur de bien ou de service son obligation essentielle, le paiement.
Les CGVE devront être rédigées en termes clairs et prévoir les modalités d’acceptation par l’acheteur. La langue employée devra être maitrisée par les deux parties.
En cas d’impayé sur l’Europe, une procédure simplifiée existe. Mais hors Europe, l’exequatur sera toujours plus difficile à faire exécuter. M. Thirion a bien rappelé que le recouvrement est complexe à l’international. La sécurisation des paiements est donc essentielle. ”
