Mis à jour le 04/05/2021

Votre activité peut vous mener à devoir importer ou exporter de la marchandise en dehors de l’Union Européenne.

Dans ce cas, le passage par les services de la douane est obligatoire afin d’y effectuer les formalités de douane et vous acquitter des frais inhérents.

Une déclaration en douane est un acte juridique qui reprend en détail les marchandises afin de les placer sous un régime douanier déterminé.

Quel que soit le rédacteur, vous êtes responsables des éléments repris dans cette déclaration.

Savez-vous lire une déclaration en douane et contrôler les rubriques essentielles ?

Connaissez-vous les documents à fournir lors d’un dédouanement ?

Rodolphe LUCAS, Expert en Douane, est intervenu sur cette thématique auprès des entreprises bretonnes dans le cadre d’un webinaire et a proposé un tour d’horizon sur les formalités de dédouanement à l’import et à l’export.

 Que faut-il retenir de ce webinaire?

 

Retour de Cindy Le Guern – Conseillère Internationale

Ce webinaire de sensibilisation a été l’occasion de comprendre les tenants et les aboutissants d’une déclaration en douane.

La déclaration en douane export est un acte juridique qui engage l’exportateur au sens douanier et fiscal du terme.

Chaque sortie d’un territoire douanier et chaque entrée dans un territoire douanier donne lieu à des formalités douanières : nous parlons de « douane export » ou de « douane import ».

Avant le passage en douane, il faut remettre les documents d’accompagnement exigés au déclarant en douane chargé d’établir la déclaration douanière (export ou import) puis choisir le régime douanier.

Le déclarant en douane est soit un service interne à l’entreprise soit un représentant en douane enregistré (RDE).

Si vous utilisez les services d’un RDE, il sera important de lui transmettre les bonnes instructions afin que la déclaration en douane soit correcte. Il est également recommandé de mettre en place des procédures internes de contrôle de cette déclaration.

A l’export, la déclaration en douane servira de justificatif pour prouver la sortie des marchandises de l’UE.

A l’import, suite à la mise en libre pratique et la mise à la consommation de la marchandise, une déclaration en douane est établie pour payer les droits d’entrée et les taxes.

2 outils sont utilisés en France pour le dépôt des déclarations en douane : DELTA-G (pour le fret traditionnel) et DELTA-X pour le fret express et les colis postaux.

Chaque Etat membre dispose de systèmes de dédouanement qui ne sont pas interconnectés.

A partir d’un numéro de déclaration en douane, vous pouvez vérifier son état sur le service en ligne des douanes « Aubette ».

A partir du N° MRN (=document d’accompagnement Export), vous pouvez faire le suivi sur le site d’Europa.

En complément du replay de ce webinaire, vous pouvez aussi consulter le site des douanes et notamment l’article sur les différentes rubriques d’une déclaration en douane : https://www.douane.gouv.fr/fiche/comment-remplir-la-declaration-en-douane-hors-transit

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