Mis à jour le 23/06/2022
/Dans le prolongement de notre réunion du 5 février 2021 sur l’évolution de la réglementation UE en matière de commerce électronique, nous vous invitons à un focus Royaume-Uni post-Brexit.
Il sera l’occasion de faire le point sur les différents aspects de la TVA applicable à vos échanges avec, d’une part, la Grande-Bretagne et, d’autre part, avec l’Irlande du Nord.
Nous traiterons les sujets suivants afin d’en décrypter les spécificités depuis que le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne :
- E-commerce et BtoC
- Ventes de biens en BtoB
- Stocks (dépôt et consignation)
C’est sur cette thématique qu’est intervenu M. Pascal ANDRÉ , Fiscaliste spécialiste E-Commerce au sein de TEVEA International.
Que faut-il retenir de ce webinaire?
Retour de Annie Le Masson– Conseillère Internationale
Ce webinaire a traité les conséquences de la sortie du Royaume-Uni (RU) du l’Union européenne du point de vue de la TVA. Il n’avait pas vocation à aborder les règles générales des échanges extracommunautaires, que ce soit en termes de facturation ou d’Incoterms.
Ce qu’il est important de retenir :
Irlande du Nord
-Elle reste membre à la fois du Royaume-uni et de l’Union Européenne jusqu’au 31 décembre 2025
-Ses numéros de TVA intracommunautaires ne commencent plus par GB mais par XI
-DEB jusqu’au 31/12/2025
Royaume-Uni
-Flux de marchandises de nature extracommunautaire avec la Grande-Bretagne (Angleterre, Ecosse, Pays de Galles)
-Numéro EORI propre au RU pour toutes les opérations export et import au Royaume-Uni
-Maintien de la déclaration Intrastat (DEB) au RU en 2021 dès que le montant des importations y atteint 1 500 000 £ (environ 1 750 000 €)
Ventes à distance
Leur bon traitement fiscal dépend de plusieurs critères
-Valeur des colis importés au UK : plus ou moins de 135 £ (environ 155 €)
-Nature de la vente : en BtoB ou en BtoC
-Intervention ou non d’une Market place.
-Localisation des biens vendus : au ou en-dehors du RU
Point de vigilance
L’Incoterm DDP est parfois imposé par l’acheteur ou le vendeur GB et en DDP le vendeur devient l’importateur. Par conséquent :
-A l’export : vous devez vous immatriculer à la TVA et obtenir un EORI GB
-A l’import : la France appliquant le principe de l’inversion du redevable votre fournisseur vous facture HT et vous effectuez une autoliquidation dans votre CA3.
Rappel a été fait ici qu’une TVA facturée à tort ne peut pas être récupérée par le client.
