Mis à jour le 10/08/2023

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L’accord signé entre l’Union européenne et Singapour en octobre 2018 est entré en vigueur le 21 novembre 2019.

Singapour est le premier partenaire commercial de l’Union européenne en Asie du Sud-Est. En 2017 les échanges de biens entre les deux parties dépassaient 53 milliards d’euros pour les biens et 51 milliards pour les services.

L’accord commercial entre l’Union européenne et Singapour est le premier d’une « nouvelle génération » d’accords bilatéraux. Outre la suppression classique des droits de douane et des barrières non tarifaires sur les échanges de biens et de services, il contient des dispositions importantes en ce qui concerne la protection des droits de propriété intellectuelle, la libéralisation des investissements, les marchés publics, la concurrence et le développement durable.

A noter que, comme pour l’Accord avec la Corée du Sud, seule la déclaration d’origine sur facture est admise pour déclarer l’origine préférentielle, le certificat EUR 1 n’étant pas délivré. Par conséquent, pour toute facture d’un montant supérieur à 6.000 €, vous devrez avoir obtenu le statut d’Exportateur Agréé.

 

Taxation

Les autorités singapouriennes prévoient une hausse de la Goods and Services Tax (GST) entre 2021 et 2025. Elle passera de 7 à 9%.