Mis à jour le 19/01/2023
/Depuis le 1er janvier 2023, le carnet ATA (exportation temporaire de marchandises) de remplacement délivré suite à une demande de prolongation ou de perte de carnet, ne sera plus valable 12 mois à compter de la date de délivrance du carnet initial mais de 10 mois à compter de la date de délivrance du carnet de remplacement.
